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CONDITIONS GENERALES
Le site internet
Location, occupation, devoirs du locataire
Limites des responsabilités
Comment réserver votre appartement meublé avec Short Time Rental S.A.R.L
Vous pouvez réserver via nos sites www.apariscommechezsoi.com , ou encore via notre formulaire de demande pour votre location à court, moyen ou long terme ou par téléphone.
Lorsque nous aurons confirmé votre réservation, un contrat de location à court terme sera établi à votre nom, avec les dates de votre réservation, la référence de l'appartement meublé, l'adresse exacte de l'appartement meublé à Paris.
Le contrat est valable d'emblée avec paiement en ligne ou par carte de crédit sur notre site web www.apariscommechezsoi.com ou par téléphone +33 (0)1 42 78 67 14
Comment payer le loyer ?
Short Time Rental gère les appartements meublés présentés sur le site.
Vous payez l'acompte, le loyer, dépôt de garantie et frais d'agence à Short Time Rental. Ces paiements peuvent être effectués par carte de crédit, espèces, transfert bancaire, système Paypal.
Soit l'un de nos agents vous accueille le jour de votre arrivée à l'appartement, à une heure fixée par nous, pour votre check-in et la remise des clés, et vous lui versez le solde du loyer et du dépôt de garantie par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou espèces.
Soit nous pouvons être amenés à vous proposer une formule plus souple en self check-in pour les locations de moins de 21 nuits. Dans ce cas vous devez réglez la totalité de la location au plus tard 5 jours avant l’arrivée (et accorder une pré-autorisation sur votre carte Visa ou Mastercard pour le dépôt de garantie). Vous recevez ensuite les instructions pour récupérer les clefs de l'appartement dans un coffre (à votre convenance sur un créneau horaire) et pour accéder à l'appartement.
Frais de paiement
Carte de crédit (Visa et Master Card) : +1,5% à ajouter au montant total.
Banque / virement bancaire : le paiement doit être effectué en euros (+2,5% de frais de banque à ajouter au montant total)
Paypal : le paiement doit être effectué en euros (+4,5% de frais à ajouter au montant total)
Le coût de l`hébergement n`inclut pas : le transfert de l`aéroport au logement, les repas et les charges supplémentaires pour tout équipement additionnel tel que lit bébé et nos services à la carte.
En cas d´arrivée tardive (ou postdatée) ou de départ anticipé, le montant total se verra inchangé.
Réservation pour les séjours inférieurs à 40 nuits
Vous signez le contrat de location que nous vous faisons parvenir par email ou par fax. Vous nous retournerez ce contrat signé par email ou par fax, accompagné d'un acompte équivalent à de 50% du loyer + 100% des frais d'agence.
Les frais d'agence doivent être payés à l'avance à Short Time Rental par carte de crédit, transfert bancaire ou via le système Paypal.
Le solde du loyer devra être payé à votre arrivée dans l'appartement meublé ainsi que le dépôt de garantie (merci de vérifier les détails de paiement sur la façon de payer le loyer dans le paragraphe ci-dessus).
Merci de noter que le propriétaire des appartements M ou S peut ne pas accepter de paiement par carte de crédit.
Réservation pour les séjours supérieurs à 40 nuits
Vous signez le contrat de location que nous vous faisons parvenir par email ou par fax. Vous nous retournerez ce contrat signé par email ou par fax, accompagné d'un acompte équivalent à de 50% d'un mois de loyer + les frais d'agence.
Les frais d'agence doivent être payés à l'avance à Short Time Rental par carte de crédit, transfert bancaire ou via le système Paypal.
Le solde du premier mois de loyer devra être payé à votre arrivée dans l'appartement meublé ainsi que le dépôt de garantie (merci de vérifier les détails sur comment payer le loyer dans le paragraphe ci-dessus). Le loyer du mois suivant(s) sera versé à Short Time Rental SARL.
Les Frais d'agence
Les frais d'agence sont inclus dans le prix de la nuit et hebdomadaire affichés sur notre site Web.
Les frais d'agence ne sont pas inclus dans le prix affiché mensuellement sur notre site web. Pour toute location entre 0 et 40 nuits : 30% TTC du montant total de la location
Pour toute location entre 41 nuits et 3 mois : 50% TTC du montant d'un loyer mensuel
Pour toute location de 3 mois + 1 jour à 6 mois : 75% TTC du montant d'un loyer mensuel
Pour toute location de 6 mois + 1 jour à 10 mois : 100% TTC du montant d'un loyer mensuel
Pour toute location de 10 mois + 1 jour à 12 mois : 10% TTC du montant total de la location
Pour toute location supérieure à 12 mois : 10% d'un an de location et ensuite 5% des loyers compris entre le 13ème mois et la fin de la location.
Frais de paiement
Le paiement doit être effectué en Euros.
Carte de crédit (Visa et Mastercard) : + 1,5% de frais de banque à rajouter sur le montant total.
Banque / virement bancaire : le paiement doit être effectué en euros (+2,5% de frais de banque à ajouter au montant total)
Paypal : le paiement doit être effectué en euros (+4,5% de frais à ajouter au montant total)
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé à Short Time Rental SARL. Merci de vous reporter au paragraphe "comment payer le loyer" pour vérifier les informations de paiement (carte de crédit, espèces...).
Le dépôt de garantie est remboursé au plus tard 2 mois maximum après votre départ (selon le droit français), déduction faite des réparations, dommages ou dégradations éventuels causés à l'appartement et/ou aux parties communes de l'immeuble (dommages ou dégradations dûment constatés par le syndic ou la co-propriété) et que l'appartement soit libéré ménage fait correctement et poubelles vidées. Dans le cas contraire une retenue sur le dépôt de garantie pourra être opérée.
Pour information, le dépôt de garantie est remboursé généralement sur votre carte de crédit. Si vous l'avez payé par virement bancaire, il doit être effectué en Euros et tous les frais bancaires seront à votre charge.
Si votre séjour est inférieur à 21 jours, le dépôt de garantie est une pré-autorisation sur votre carte de crédit, donc il n'est généralement pas débité par votre banque. Cette pré-autorisation pourra ensuite être clôturée après vérification de l'appartement.
S'il y a des dommages, le coût des dommages sera déduit et le reste du dépôt de garantie sera remboursé. Vous aurez une copie des factures justifiant les réparations. En cas de dommage dépassant le dépôt de garantie, une estimation sera faite (sur la base des factures payées ou sur une estimation de professionnels) du total des coûts et le locataire sera tenu responsable pour ce paiement.
Le présent contrat est régi par le droit français et restera sous la juridiction de la législation française. Le propriétaire ou Short Time Rental SARL se réserve le droit d'intenter une action contre le locataire si les coûts des dommages ne sont pas payés.
Montant dépôt de garantie
Séjour inférieur à 31 jours : le dépôt de garantie est égal au montant du loyer
Séjour entre 32 jours et 180 jours : le dépôt de garantie est égal à 1 mois de loyer
Séjour supérieur à 181 jours : le dépôt de garantie est égal à 2 mois de loyer
Frais Supplémentaires
Téléphone : les appels téléphoniques ne sont jamais inclus dans le prix de location. Les appels téléphoniques doivent être payés conformément à l'usage.
Électricité et gaz : ces énergies sont incluses dans le loyer pour la location à la semaine.
Pour les locations au mois, ces énergies sont à payer en sus du loyer et selon votre consommation (cf compteur électrique et gaz, s'il y a le gaz dans l'appartement).
Un supplément de 70 euros vous sera facturé si vous ne rendez pas l'appartement propre (ménage fait et poubelles vidées)
1) Le jour de votre arrivée avec rendez-vous fixé avec un agent d'accueil :
L'heure d'arrivée régulière à l'appartement est entre 14h et 22h
Arrivée le dimanche / jours fériés = 50 Euros en sus seront facturés
Basée sur la disponibilité de l'appartement et l'horaire de travail des agents d'accueil, une arrivée anticipée entre 10h et 14h est possible avec un supplément d'une demi nuit (avec un minimum de 50 Euros).
Cette "arrivée anticipée" doit être commandée au moment de la réservation.
Arrivées entre 22h et minuit sont disponibles moyennant un supplément.
de 22h à 23h : 50 €
de 23h à 24h : 70 €
Aucune arrivée possible après minuit.
Il est la responsabilité du locataire de nous informer de tout retard de son heure d'arrivée.
Les clients sont informés que l'agent d'accueil attendra dans l'appartement seulement 45 minutes après l'heure d'arrivée programmée. Si le locataire prévient de son retard, une nouvelle heure d'accueil sera définie en fonction des disponibilités de l'agent d'accueil et de son horaire de travail.
En raison du planning de travail et des horaires de check-in, les arrivées retardées non communiquées ne sont pas garanties le même jour.
Tous les frais liés aux retards inopinés et arrivées manquées, sont de la responsabilité entière du locataire.
Tous retards non annoncés, ou une arrivée le lendemain du début du contrat, ou une arrivée manquée ; ne constituent pas un défaut du contrat de location et le nombre de nuits non passées dans l'appartement ne sera pas réduit et / ou remboursé.
Vous devez aller directement à l'appartement pour le check-in. Nous vous y attendrons.
L'un de nos agents vous accueille si vous avez sélectionné un appartement géré par notre société, si nous ne gérons pas l'appartement, le propriétaire ou son représentant vous accueille.
Pour vous offrir le meilleur service que vous méritez, nous vous demandons de nous fournir ou au propriétaire, votre heure d'arrivée à l'aéroport de Paris ou la gare.
Suite à cette information, nous sommes en mesure de mettre en place le rendez-vous pour votre arrivée à l'appartement et votre check-in.
Une fois arrivé dans l'appartement, vous signerez l'inventaire avec notre agent ou le propriétaire, et vérifierez si tout fonctionne bien...
2) Le jour de votre arrivée avec la formule self check-in
En cas de paiement intégral du loyer et des frais d'agence 5 jours avant l'arrivée ainsi que du dépôt de garantie, il est possible d'organiser un self check-in (pour les locations de moins de 21 nuits). Dans ce cas, vous recevez les instructions pour récupérer les clefs de l'appartement dans un coffre à votre convenance sur un créneau horaire et pour accéder à l'appartement.
L'heure d'arrivée régulière à l'appartement est à partir de 14h (clefs à récupérer impérativement avant 22h).
Basée sur la disponibilité de l'appartement (heure de départ du précédent locataire), une arrivée anticipée entre 10h et 14h est possible avec un supplément d'une demi nuit (minimum de 50 Euros).
Cette "arrivée anticipée" doit être commandée au moment de la réservation.
Dans cette formule de self check-in : vous ne payez pas de supplément pour les arrivées le dimanche et pas de supplément pour les arrivées tardives. Merci de noter que les clefs ne sont accessibles dans le coffre que si vous arrivez avant 22h. Si vous envisagez de récupérer les clefs après 22h, vous devez nous en informer, afin que nous les mettions à votre disposition dans un autre local accessible 24 heures sur 24.
Le jour de votre départ
L'heure de départ de l'appartement doit être entre 7h et 9h30
Départ le dimanche et/ou jour férié : 50 Euros en sus seront facturés
Une sortie des lieux entre 6h et 7h est possible, sous condition d'un supplément de 70 euros.
Suivant la disponibilité de l'appartement, une sortie des lieux tardive jusqu'à 12h (midi) est possible sous condition d'un supplément de 50 euros, et à condition de prévenir au moins 24h à l'avance.
Suivant la disponibilité de l'appartement, une sortie des lieux tardive jusqu'à 16h est possible sous condition d'un supplément d'une demie nuit calculée sur la base du loyer de la location (avec un minimum de 50 euros), et à condition de prévoir cette sortie au moment de la réservation.
ANNULATION DE VOTRE SEJOUR
Politique d'annulation
Nos frais d'annulation ou de changement de réservation dépendent du moment auquel nous sommes informés de cette notification. Toutes les annulations doivent être faites par écrit, par email ou par fax.
Notre service clientèle est ouvert de 08:30 à 19:00 (heure française) du lundi au vendredi. Nous ne sommes pas ouverts les jours fériés français. Toutes les annulations envoyées en dehors de ces heures ouvrables seraient considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.
La politique d'annulation s'applique à tous les montants payés et confirmés par le client jusqu'à la date d'annulation, cela inclut les prépaiements et/ou cautions versés à Short Time Rental S.A.R.L ou au propriétaire ou à son mandataire.
Le locataire peut annuler la réservation à tout moment avant la date d'arrivée: Si l'annulation vient du client, ce dernier perdra sa mise de fonds représentant 50% du loyer + les frais d'agence payés à Short Time Rental SARL.
Le propriétaire ou son représentant annule la réservation plus de 10 jours avant le jour d'arrivée: le propriétaire ou son mandataire est tenu de vous rembourser tous vos paiements (acompte + frais d'agence)
Le propriétaire ou son représentant annule la réservation moins de 10 jours avant le jour d'arrivée: Le propriétaire ou son mandataire a l'obligation de relocaliser le locataire dans un appartement (qualité équivalente ou supérieure) à proximité de la zone initiale (en fonction des disponibilités).
Si le locataire refuse cette proposition, il sera remboursé au maximum de deux fois le montant loyer selon la loi française.
Résiliation du contrat avant l'entrée dans les lieux - clause de dédit :
Le locataire ou le bailleur peuvent se dédire aux conditions suivantes :
- Pour le locataire, en abandonnant au bailleur l'acompte versé et les frais d'agence à Short Time Rental S.A.R.L.
- Pour le bailleur, en retournant au locataire l'ensemble des sommes perçues par celui-ci si l'annulation a lieu plus de 10 jours avant le début de la location. Si le dédit a lieu dans les 10 jours qui précèdent la location, et même en cas de force majeur, le bailleur devra s'acquitter des frais de désistement qui correspondent à la loi en vigueur. En effet, conformément aux dispositions d'ordre public de la loi du 13 Juillet 1992 et précisément de l'article 102 du décret du 15 Juin 1994., « ...en cas de désistement dont la responsabilité incombe au propriétaire du lieu d'accueil, le propriétaire est dans l'obligation soit de prendre toutes les dispositions pour reloger le locataire dans un bien immobilier de catégorie égale ou supérieur et le plus proche en terme de proximité, de confort, de service et d'accueil (le transfert vers le bien immobilier de substitution ainsi que la différence de tarif étant à la charge du propriétaire), soit de reverser la totalité des sommes versées par le locataire ainsi qu'un dédommagement qui peut atteindre le double du prix de son séjour, si le désistement s'effectue moins de 10 jours avant sa date d'arrivée.... ». Dans tous les cas, Short Time Rental S.A.R.L. sera indemnisée à hauteur de 100% des frais d'agence par le bailleur.
Vous séjournez moins de 90 jours (avec assurance)
Short Time Rental vous offre la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de cabinet ADAR.
L'assurance annulation vous permet d'être remboursé pour le reste de votre location à court terme qui n'est pas utilisé en cas d'annulation ou interruption.
Vous bénéficiez également de l'assurance des risques locatifs qui est obligatoire en France pour les dommages causés par un incendie, une explosion ou dégâts des eaux.
PARTEZ EN VACANCES EN TOUTE SERENITE !
Assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative pour seulement 3,7% du montant total de la location
Cette assurance vous est proposée par l'intermédiaire du Cabinet ALBINET SA
Si vous avez réservé une location vacances, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative qui vous permettra:
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D'être remboursé des sommes versées ou à verser (arrhes ou acompte) en cas d'évènement vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances
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De disposer d'une assurance Responsabilité Civile Locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion, dégâts des eaux (cette assurance est obligatoire pour les risques locatifs)
ATTENTION : vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réservation de votre location pour souscrire à l'assurance
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GARANTIES |
INDEMNITES |
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Annulation de séjour suite à :
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Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse jusqu'au 7ème mois...
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Acompte + sommes dues dans la limite de 15 000€
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Interruption de séjour suite à :
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Maladie grave, décès, dommages importants au domicile, indisponibilité des lieux...
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Loyer non couru dans la limite de 15 000€
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Responsabilité Civile du locataire :
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Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des eaux.
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Dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.
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Dans la limite de 1 525 000€
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Dans limite de 2 500€ avec une franchise de 75€
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Vous séjournez plus de 90 jours (avec assurance)
Le locataire devra être remboursé d'une somme correspondant à 50% du montant des frais d'agence, seulement si Short Time Rental trouve de nouveaux locataires pour la même période et seulement si l'annulation est faite avant de prendre possession des lieux.
Police d'assurance pour votre séjour de longue durée (> 90 jours)
Le locataire doit souscrire à une assurance multi-risques habitation, qui est obligatoire en France, pour être couvert en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou dégâts des eaux.
Short Time Rental SARL pourra proposer une police d'assurance pour le locataire, mais le locataire est libre de choisir l'assurance de son choix. Il / elle doit être en mesure de prouver son existence sur simple demande par le propriétaire ou son représentant légal lors de l'entrée des lieux.
CONDITIONS GENERALES
Le site internet
L'utilisation du site Web www.apariscommechezsoi.com est strictement limitée au cadre d´une utilisation privée ; toute utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée. La reproduction illicite, la copie de photos, de pages ou de partie de pages, leur utilisation à des fins publicitaires, sont strictement interdites.
La création de pages, le changement ou la création de pages en se basant sur le site www.apariscommechezsoi.com ne peut se faire sans le consentement de Short Time Rental - Short Time Rental S.A.R.L. L'utilisation du site Web pour chercher des informations ou procéder à des réservations, est un droit strictement réservé aux personnes majeures, aux personnes morales et physiques, aux personnes juridiques, aux représentants d´institutions ou sociétés commerciales. Short Time Rental S.A.R.L. se réserve le droit de modifier son site Web et son contenu, en totalité ou en partie, dès qu'elle le juge nécessaire. Dans tous les cas, tout est mis en œuvre pour protéger les informations qui lui sont transmises.
Ces informations non contractuelles nous sont fournies par des tiers, Short Time Rental S.A.R.L. n´est donc pas responsable des informations qui sont publiées.
Short Time Rental S.A.R.L. accepte toutes les demandes adressées via son site. Toutes les questions concernant les confirmations, détails et annulations de réservation doivent être effectuées par mail ou par fax. En réservant un logement, le présumé client doit conclure un contrat avec Short Time Rental S.A.R.L en respectant nos conditions générales accessibles sur notre site.
De fait, il sera considéré comme client à part entière.
Après réception de la confirmation de réservation par mail ou par fax, le contrat devient, de facto, effectif entre S.T.R. S.A.R.L. et le client. Il est recommandé au client, après réception de la confirmation de réservation, de bien vérifier les dates de réservation ainsi que les autres détails. Il dispose d'un délai de trois jours pour signaler tout changement à S.T.R. S.A.R.L. Passé ce délai de 3 jours, le contrat sera considéré comme accepté par le client.
Toutes les modifications apportées au contrat constituent un droit réservé à Short Time Rental S.A.R.L. Le client est la seule personne responsable des obligations qui lui incombent dans l´exécution du contrat de location du logement qui le lie au propriétaire ou à son mandataire. Le client est également entièrement responsable des personnes mentionnées dans la confirmation de réservation du logement.
Les dates de disponibilité des logements sont régulièrement remises à jour.
Cependant, en cas de réservation d'un logement déjà réservé, S.T.R. S.A.R.L. contactera directement le client afin de lui proposer, au plus vite, des alternatives et autres propositions possibles. En cas de refus, les informations concernant le client et sa carte de crédit seront directement effacées de notre banque de données et de facto la réservation annulée, les frais de réservation remboursés et le contrat rompu.
Généralement 1 à 3 jours ouvrables sont nécessaires pour pouvoir confirmer au client la demande de réservation.
Ce délai varie en fonction de différents facteurs, comme le nombre de personnes, les dates et disponibilités, du moment où la réservation est effectuée et de la date de réception du mail ou du fax attestant le paiement de l´acompte. La réservation devient effective au moment où S.T.R. S.A.R.L. a, soit encaissé l'acompte par carte de crédit, soit pu constater le virement du montant de l´acompte par fax ou virement sur le compte de S.T.R. S.A.R.L.
Tous les montants et prix sont indiqués en euros (€) et seront toujours confirmés par Short Time Rental S.A.R.L. au moment de facturer le client. Au moment de la réservation en ligne, le montant total de la facture incluant la TVA vous sera indiqué, ainsi que le montant des frais de réservation et du montant de la location due au propriétaire ou à son mandataire.
Tous les paiements sont à effectuer en Euros.
Lorsque le client réserve en ligne et paye par carte de crédit, il autorise Short Time Rental S.A.R.L. à débiter sa carte de crédit du montant dû en ligne pour les services réservés par le biais de www.apariscommechezsoi.com
A aucun moment, durant les opérations de paiement à Short Time Rental il ne pourra déclarer la perte ou le vol de la carte de crédit qui sert au règlement de nos services, sans avoir la certitude du vol ou de la perte effective de cette carte. De plus, il ne pourra déclarer comme opération non-autorisée le paiement des services rendus par Short Time Rental S.A.R.L.
Il s'engage à ne pas faire de fausse déclaration, de vol, de perte ou d'utilisation illicite de sa carte de crédit par Short Time Rental S.A.R.L. La responsabilité des dommages causés et énumérés dans ce paragraphe, ne le libère en aucune façon de toutes autres responsabilités auxquelles il pourrait être confronté, et ce, en respect des autres dispositions des conditions d´utilisation de notre site Web.
Short Time Rental S.A.R.L. enverra au client la confirmation de réservation une fois qu'aura été encaissé le paiement de l´acompte par carte de crédit ou après réception du fax attestant du virement bancaire en notre faveur.
Sauf conditions particulières du propriétaire, le reste du montant doit être payé directement au propriétaire. 50% pour garantir la réservation et le solde au plus tard le jour de l'arrivée.
Nous acceptons le paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard) et par virement bancaire. Les clients doivent payer toutes les charges bancaires liées à ces paiements, celles d'émission et de réception du virement. En cas de paiement par virement bancaire, merci de préciser le nom du locataire sur l'ordre de virement.
Il est très important de nous faire parvenir les détails du transfert bancaire ainsi que le nom du locataire, son numéro de passeport ou d'identité, son adresse complète, son téléphone et son adresse mail par fax ou par mail. Nous ne réserverons le logement qu'après la réception de ces informations.
Sur www.apariscommechezsoi.com nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de protéger les informations concernant les utilisateurs. Lorsqu´un utilisateur entre des données sensibles sur notre site Web, ses données sont protégées pendant et après la connexion au site. Toutes les informations relatives au formulaire d'inscription et au paiement sont cryptées et protégées.
Le cadenas fermé apparait sur l'écran pour indiquer ce processus.
Location, occupation, devoirs du locataire
Short Time Rental S.A.R.L. n'accepte que les requêtes remplies en bonnes et dues formes qui lui sont parvenues via le site internet www.apariscommechezsoi.com ou par email.
Nous retournons une confirmation par mail de la location du logement après réception du paiement des frais de réservation indiquant le lieu précis du logement.
Le locataire n´est exempté en aucune manière de son obligation de paiement quelles que soient les circonstances ou cas de force majeure, tels que la guerre, conflits ou catastrophes naturelles.
À l'arrivée à l´appartement, le locataire doit fournir une pièce d´identité au propriétaire ou à son mandataire. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser toute personne qui ne serait pas en mesure de fournir une pièce d´identité.
Il n´est pas permis d´avoir dans l´appartement plus de personnes que celles mentionnées dans le formulaire de réservation. Durant la durée du séjour, il est interdit de permuter avec d´autres personnes que celles qui sont mentionnées dans le formulaire de réservation, sauf si la demande a été formulée avant l'arrivée au propriétaire et que ce dernier vous a donné son accord par écrit ou par mail.
De plus, il est interdit d´être dans l´appartement avec un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le formulaire de réservation. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de demander au locataire de quitter les lieux.
Short Time Rental S.A.R.L. peut percevoir les cautions et encaisser les loyers pour le compte des propriétaires qui lui ont confié la gestion de leur logement ou exceptionnellement à la demande du propriétaire. Dans les autres cas, le montant de la caution doit être payé directement au propriétaire ou à son mandataire.
Le propriétaire ou son mandataire peut refuser de plein droit une personne qui refuserait de verser le montant de la caution requise. Le jour du départ du logement, le propriétaire ou son mandataire doit rendre le dépôt de garantie au locataire (à l´exception des dommages causés et survenus dans le logement, et des frais supplémentaires) une fois que l´état des lieux de sortie a été effectué.
La caution a pour but de garantir qu´aucun dommage n´ait été causé dans le logement.
Le locataire doit occuper le logement qui lui est loué en "bon père de famille" et l´usage du logement par le locataire doit se faire uniquement dans le cadre qui lui est assigné. Toutes les consignes, concernant le logement et l´environnement de celui-ci, doivent être respectées pendant toute la durée de la location, ainsi que vis-à-vis du voisinage.
Tout dommage causé dans l´appartement et à son équipement, doit être signalé directement au propriétaire ou à son mandataire. Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui ou par l´une des personnes qui l'accompagne dans l´appartement.
Les animaux domestiques ne sont en général pas admis dans les logements, sauf autorisation du propriétaire ou de son mandataire (cf. la fiche descriptive du logement).
Toutes les informations concernant les logements et les prix sont fournis par le propriétaire. Short Time Rental S.A.R.L. fait tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier l´authenticité de l´information et son actualisation; cependant, Short Time Rental S.A.R.L. n´est aucunement responsable des descriptifs et du contenu des informations.
En cas de réclamation concernant le logement, le locataire doit directement en référer au propriétaire ou à son mandataire, sous peine de perdre tout droit à d´éventuelles compensations.
Short Time Rental prend acte des demandes de réservation pour des logements appartenant à des particuliers et ne peut, en aucune manière, être tenu pour responsable des accidents survenus, pertes, vols, changements d´horaires et de planning, des prix du loyer, des dommages causés aux objets et aux personnes ou de tout évènement qui pourrait arriver à l´appartement.
De facto, Short Time Rental S.A.R.L. décline toute responsabilité pour les raisons invoquées ci-dessus.
Limites des responsabilités
Short Time Rental et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables :
- des erreurs et omissions concernant les informations descriptives de l´appartement,
- des dommages personnels ou corporels auxquels pourraient être confrontés les locataires dans l´un des logements présentés sur le site de Short Times Rental S.A.R.L.,
- de tout contentieux entre le locataire et une tierce personne,
- le contenu des liens et informations que vous pourriez trouver sur le site www.apariscommechezsoi.com.
Le service de S.T.R. S.A.R.L. est d'effectuer des réservations de logements avec les documents et les informations qui lui sont fournis.
La responsabilité de Short Time Rental S.A.R.L. est limitée au montant de l'ensemble des services pour lesquels elle a été payée.
Short Time Rental S.A.R.L. peut rompre de plein droit, unilatéralement le contrat en cas de nuisances dans l´appartement loué ou en cas de manquement de l´une des dispositions ou termes dudit contrat, ce qui entraînerait, de facto, sa nullité immédiate. En cas de rupture unilatérale du contrat par Short Time Rental S.A.R.L., pour les raisons mentionnées ci-dessus, l´obligation de paiement de la totalité du loyer par le locataire demeure.
Toute action juridique à l'encontre de Short Time Rental S.A.R.L. devra passer exclusivement et uniquement par les tribunaux de Paris. Tout conflit sera régi par les lois et la juridiction des tribunaux français.
Short Time Rental S.A.R.L. et tout autre graphique, logo, nom, utilisés apparaissant sur ce site, sont des marques déposées auprès de l'INPI et sont la propriété de Short Time Rental S.A.R.L. ou de l´un de ses partenaires associés.
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